Dispositif légal belge

Budget Mobilité : échangez votre voiture de société contre un vélo électrique

Le Budget Mobilité est un dispositif légal belge qui permet à vos collaborateurs de convertir leur voiture de société en alternatives de mobilité durables — dont un vélo électrique en leasing, totalement exonéré d'impôts et de cotisations sociales.

0%
Cotisations sociales (pilier 2)
0%
Imposition (pilier 2)
17 244 €
Budget max par an
2027
Obligation pour 50+ travailleurs
C'est quoi exactement ?

Un budget que l'employé choisit comment utiliser

Le Budget Mobilité est une mesure gouvernementale belge (loi du 17 mars 2019) qui autorise les travailleurs disposant d'une voiture de société à y renoncer — ou à descendre de catégorie — pour recevoir un budget équivalent à investir dans des solutions de mobilité plus durables.

Ce budget peut atteindre la valeur totale de leur voiture de société, dans une fourchette de 3 233 € à 17 244 € par an, et ne peut dépasser 20 % du salaire brut annuel du travailleur.

Bon à savoir : L'employeur doit avoir mis à disposition une voiture de société depuis au moins 3 mois. L'employé doit en disposer (ou y avoir droit) depuis au moins 3 mois également.

Conditions d'éligibilité

L'employé doit avoir le droit à une voiture de société depuis au moins 3 mois
L'employeur doit proposer le dispositif à son personnel
Le budget est limité à 20% du salaire brut annuel
Budget entre 3 233 € et 17 244 € par an
La structure du dispositif

Les 3 piliers du Budget Mobilité

Le budget se répartit librement entre 3 piliers. Pour la mobilité douce (pilier 2), l'avantage fiscal est total — idéal pour un vélo électrique.

Pilier 1

Voiture électrique plus écologique

L'employé peut choisir une voiture de société moins polluante. À partir du 1er janvier 2026, seules les voitures 100% électriques sont éligibles à ce pilier.

Optimal pour le vélo
Pilier 2

Mobilité douce & transports en commun

Ce pilier couvre les solutions de mobilité durables : vélo (électrique ou non), trottinette, abonnement train ou bus, covoiturage, etc. C'est ici que KAMEO intervient.

0% cotisations sociales
0% impôts sur le revenu
0,00 € d'avantage de toute nature (ATN)
Pilier 3

Cash net — au taux de 38,07%

Le solde non utilisé des piliers 1 et 2 peut être perçu en cash. Ce cash est imposé à un taux fixe de 38,07% (cotisation de solidarité). Aucune cotisation patronale supplémentaire.

Pour l'employeur

Cotisations patronales supplémentaires0%
Impact budgétaire vs voitureNeutre
Démarches administrativesSimplifiées

Pour le travailleur (pilier 2)

Cotisations sociales0%
Impôts sur le revenu0%
Avantage de toute nature (ATN)0,00 €
Avantages fiscaux

Win-win pour l'employeur et l'employé

Du côté de l'employeur, le Budget Mobilité est totalement neutre : aucune cotisation patronale supplémentaire sur aucun des 3 piliers. Le coût reste identique à celui de la voiture remplacée.

Du côté de l'employé, le pilier 2 est particulièrement avantageux : ni cotisations sociales, ni impôts, ni avantage de toute nature. C'est un gain net immédiat.

Cas concret

Julien, commercial avec 9 000 € de Budget Mobilité

Julien
Commercial — Budget Mobilité 9 000 €/an
9 000 €
Budget Mobilité / an
Voiture électrique plus petite
Pilier 1 — véhicule de catégorie inférieure
4 200 €
Abonnement train + bus
Pilier 2 — transports en commun
1 500 €
Vélo électrique KAMEO en leasing
Pilier 2 — 0% impôts · 0% cotisations · 0 € ATN
1 428 € (119 €/mois)
Cash net
Pilier 3 — imposé à 38,07% de cotisation de solidarité
1 872 €

Le pilier 2 (vélo + transports) est totalement exonéré — Julien économise ~40 € d'impôts chaque mois sur ce seul poste.

Calendrier d'application

Bientôt obligatoire pour toutes les entreprises

La loi de 2024 a rendu le Budget Mobilité progressivement obligatoire pour les employeurs qui proposent des voitures de société.

2027
Obligation pour les entreprises 50+ travailleurs
Dès le 1er janvier 2027, tout employeur de 50 travailleurs ou plus doit proposer le Budget Mobilité.
2028
Obligation pour les entreprises 15–49 travailleurs
Dès le 1er janvier 2028, les employeurs de 15 à 49 travailleurs sont également concernés.

Moins de 15 travailleurs : Les très petites entreprises restent exemptées de l'obligation, mais peuvent tout à fait proposer le dispositif volontairement.

Notre rôle

KAMEO Bikes : votre partenaire vélo pour le Budget Mobilité

KAMEO propose une formule de location longue durée (LLD) tout-inclus, parfaitement adaptée au pilier 2 du Budget Mobilité. Un seul montant mensuel, zéro surprise.

  • +200 modèles de vélos électriques, de ville, VTT et cargos
  • Assurance tous risques et assistance incluses
  • Entretiens et réparations pris en charge — atelier mobile en entreprise
  • Accompagnement complet : de la mise en place à la commande par vos collaborateurs

La formule KAMEO tout-inclus

Vélo de votre choix
+200 modèles, toutes catégories, grandes marques
Entretien & réparations
Atelier mobile sur site ou en boutique — inclus dans le contrat
Assurance tous risques
Vol, casse, responsabilité civile — couverture complète
Tout inclus dans une mensualité fixe

Prêt à mettre en place le Budget Mobilité ?

Nos équipes vous accompagnent de A à Z : analyse de votre situation, mise en place avec votre secrétariat social, présentation à vos collaborateurs et commande des vélos.

Footer