Le 25 septembre dernier, les partenaires sociaux du secteur des soins de santé sont parvenus à un accord de principe qui permet la mise en place de solutions de leasing de vélos pour les travailleurs. KAMEO Bikes vous explique les implications de cette excellente nouvelle pour les cyclistes.
Quels sont les travailleurs concernés ?
Le leasing de vélos est accessible à tous les employés du secteur des soins de santé (à l’exception des médecins) travaillant sous la Commission Paritaire 330. La CP 330 inclut plusieurs acteurs des soins de santé privés dépendant de la tutelle fédérale :
- Hôpitaux généraux et psychiatriques
- Centres de psychiatrie légale
- Soins infirmiers à domicile
- Centres de rééducation fédéraux
- Maisons médicales
- Services du sang de la Croix-Rouge
Comment le leasing est-il financé ?
La convention collective de travail (CCT) définit les règles. Le leasing vélo est financé par le travailleur sans coût supplémentaire pour l’institution ou l’organisation qui l’emploie.
Le travailleur peut financer le vélo et les services associés en convertissant une partie ou l’intégralité de sa prime de fin d’année. Cela inclut le montant brut de la prime, ainsi que les cotisations de sécurité sociale de l’employeur. Cette prime peut être utilisée exclusivement pour le leasing vélo, avec un montant maximum fixé à 12 000 euros par an, puisque la prime est versée chaque année.
Attention : le travailleur ne peut pas compléter la prime de fin d’année avec une partie de son salaire pour le leasing vélo.
Qu’englobe le leasing vélo ?
Un contrat de leasing inclut la mise à disposition d’un vélo ainsi que l’entretien, l’assurance, l’assistance en cas de panne et un suivi personnalisé, le tout en échange d’un loyer mensuel. La durée habituelle du contrat est de 36 mois. À l’issue du contrat, l’employé a la possibilité d’acheter le vélo pour un montant résiduel d’environ 16 %.
Peut-on cumuler indemnité kilométrique et leasing vélo ?
Oui, il est possible de cumuler l’indemnité kilométrique et le leasing vélo.
L’indemnité kilométrique dans la CP 330 est fixée à 0,35 €/km pour les trajets domicile-travail, et elle est indépendante du leasing vélo. Elle s’applique aux trajets domicile-travail effectués avec n’importe quel vélo.
Le leasing vélo, pour ne pas être considéré comme un avantage en nature soumis à l’imposition, doit encourager l’utilisation régulière du vélo pour les trajets domicile-travail. Le travailleur doit donc s’engager à utiliser régulièrement le vélo pour ces déplacements. Pour chaque kilomètre parcouru, il perçoit ainsi l’indemnité kilométrique.
Exemple financier
Prenons l’exemple d’un collaborateur bénéficiant d’une prime de fin d’année de 3 000 €.
Le budget disponible pour un vélo via cette prime de fin d’année est de 3 972 € (c’est ce que votre employeur doit payer pour vous verser une prime brute de 3 000 €).
Un budget annuel de 3 900 € pour un leasing vélo est très confortable, voire un peu excessif. Prenons un exemple plus réaliste avec un vélo d’un coût de 120 €/mois, soit 1 440 €/an.
En choisissant un vélo, vous pouvez utiliser votre revenu avant impôts pour le financer. Plutôt que de verser des impôts sur votre prime de fin d’année, cette somme est redirigée pour financer le vélo.
Dans cet exemple, un budget de 1 440 €/an n’entraînerait qu’une réduction nette de 544 € sur la prime de fin d’année, soit une réduction de 62 % par rapport au montant que vous auriez normalement dû payer.
Et le meilleur ? Cela ne coûte rien à l’employeur !
Quand la nouvelle Convention Collective de Travail entre-t-elle en vigueur ?
La date d’entrée en vigueur de la CCT est fixée au 25 septembre 2024, et elle a été officiellement signée le 23 octobre 2024. Elle est donc déjà en application.
Pourquoi KAMEO Bikes est le partenaire idéal pour les acteurs des soins de santé ?
Chez KAMEO Bikes, nous prenons soin des vélos et des cyclistes, tout comme vous prenez soin des personnes. Nous sommes faits pour nous entendre.
- Expertise légale et réglementaire : Nous disposons de l’expertise nécessaire pour vous accompagner dans la mise en place d’un plan vélo pour votre organisation, et cette assistance est entièrement gratuite.
- Entretien sur site : KAMEO Bikes réalise les entretiens directement sur le site de votre organisation, pendant les heures de travail. C’est plus pratique pour vos employés qui n’ont pas à se déplacer ailleurs.
- Plateforme numérique : Nous avons développé une plateforme numérique complète qui élimine toute paperasse administrative supplémentaire.
- Tranquillité d’esprit : L’entretien, l’assurance et l’assistance routière sont inclus dans le contrat de leasing, vous permettant de rouler en toute sérénité.
- Catalogue varié : KAMEO Bikes propose un catalogue étendu qui répond aux besoins de tous les cyclistes.